Sites Web : Rendre les élus pénalement responsables des catastrophes écologiques sanitaires. - Noé, Grenelle de l’Environnement

Publié le lundi 1er octobre 2007

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Rendre les élus pénalement responsables des catastrophes écologiques sanitaires.

Novembre 2007, par tchoa13

Lorsqu’un accident se produit dans une entreprise, les patrons (du moins les petits patrons) sont systématiquement poursuivis pénalement. Ils risquent de forte peine de prisons et d’amendes, même si souvent ce sont surtout des circonstances particulières qui (…)

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