Sites Web : Modification de l’assiette de taxation du bati - Noé, Grenelle de l’Environnement

Publié le lundi 1er octobre 2007

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Modification de l’assiette de taxation du bati

Novembre 2007, par ecomax1

La surface utilisée pour le calcul des taxes d’ habition et fonciere et pour certain les ordures ménagères est basée sur une surface forfaitaire appelée « surface hors oeuve net » ou SOHN , cette surface correspont à 95 % de la superficie (…)

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