Sites Web : Mettre la tva à 5,5% pour tous les équipements utilisant les énergies renouvelables - Noé, Grenelle de l’Environnement

Publié le lundi 1er octobre 2007

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Mettre la tva à 5,5% pour tous les équipements utilisant les énergies renouvelables

Octobre 2007, par Patrick44

Supprimer la discremination « Neuf/Ancien de plus de 2 ans » concernant la TVA à 5,5% pour tous les équipements utilisant les énergies renouvelables (energie solaire, Eoliennes,…) ou permettant une reduction de consommation d’eau (récuperateur (…)

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